Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du
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Ndlr : Il ne s’agit pas de mesurer l’activité économique, mais de parvenir à capter un peu des conséquences de cette activité économique. Si on prend Amazon, son activité économique est assez évidente, puisqu’il s’agit de vente. Pour Google, c’est plus discutable, parce que le fait d’être le premier moteur représente déjà une activité économique et ce n’est pas calculable. De plus, la taxe sur la bande passante est sans prétérit de la capacité de créer un impôt sur le revenu pour les activités économiques connues. A charge des divers géants du net de créer un siège social en France et d’y remplir une déclaration d’impôts afin de pouvoir déduire la taxe sur la bande passante.Pour ma part, je préconise l’instauration d’un impôt libératoire forfaitaire de 30% sur le chiffre d’affaire réalisé en France. Là encore, libre au géant du net concerné d’installer un siège social en France et de remplir une déclaration d’impôts pour récupérer cette avance. Ca me semble indispensable, parce que des entreprises comme Apple ou Microsoft ne consomment pas beaucoup de bande passante…