TAFTA/TTIP : Commerce international : la France est en ordre de bataille pour modifier les accords transatlantiques

TAFTA/TTIP : Commerce international : la France est en ordre de bataille pour modifier les accords transatlantiques

Ce mardi, la Commission européenne a présenté les résultats de l’enquête réalisée dans l’Union européenne auprès de la société civile sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et les états (ISDS). Ils sont en ligne avec la position française qui rejette ces mécanismes. La France souhaite modifier le texte avant sa ratification.
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