Les députés s'emparent ce lundi 17 novembre dans l'hémicycle du projet de loi de fin de gestion (PLFG), texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais aussi très politique, avec notamment des débats en vue sur les causes de la baisse des recettes de TVA. (Lire…
Poussés par le scandale des eaux traitées de Nestlé Waters et avançant un argument écologique, les élus de la chambre haute ont voté un amendement pour passer la TVA de 5,5% à 20% sur ces bouteilles. [Lire plus...]
A compter du 1er juillet, l'application d'une directive européenne va durcir les règles en matière de TVA sur le commerce en ligne afin de mettre fin aux abus des vendeurs tiers basés en Asie. [Lire plus...] Ndlr : C'est une excellente chose évidemment. On a…
Le pays connaît une crise économique avec l'effondrement des prix du pétrole. Instaurée en 2018, la TVA va grimper drastiquement ce mercredi. [Lire plus...]
Les commerçants avaient jusqu'au 1er janvier pour s'équiper de caisses enregistreuses ultra sécurisées, où toutes les opérations sont tracées et qui interdisent, à priori, toute fraude.
Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2017, les recettes fiscales nettes, c'est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d'impôts, du budget général de l'État, s'élèvent (...)
Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.
Lors d'un rendez-vous à Matignon, le Premier ministre a proposé au président de l'Association des régions de France, Philippe Richert, de remplacer la dotation globale des régions par une fraction de 3% de la TVA.
[ Lire plus... ]Ndlr : Bientôt fini de se commander tranquillou son petit clavier de portable à 15€ chez Aliexpress sans TVA...
Un rapport sénatorial propose de communiquer au fisc les revenus des plateformes, de taxer les particuliers et de prélever directement la TVA.
Un collectif milite contre le taux de 20% actuellement en vigueur, alors que le taux des produits de première nécessité est de 5,5%.
Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs.
