Pornographie : ce que propose un rapport explosif du Sénat pour mieux encadrer une industrie « prédatrice »

Pour la première fois dans l'histoire parlementaire, un rapport se penche sur les pratiques du secteur et ses conséquences. Il émet 23 recommandations [Lire plus...]

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La relance du nucléaire « risque d’engager le système électrique dans une impasse » pour l’ASN

Lors de son audition annuelle devant l'Office parlementaire des choix stratégiques et technologiques, le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire a mis en garde contre les scénarios reposant trop sur une prolongation des centrales et une relance du secteur nucléaire. https://youtu.be/qNY-iTYVeog

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Le Sénat vote l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires

Le projet de loi crée une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus de ces produits neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.

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Ours, loup et lynx : les sénateurs réclament une gestion européenne des grands prédateurs

Les sénateurs ont adopté mardi une résolution non-contraignante visant à envoyer "un signal fort" aux éleveurs pastoraux, qui "ressentent un sentiment légitime d'abandon" face à la recrudescence des actes de prédation, notamment du loup. Ils réclament une coordination européenne sur le dossier. [Lire plus...]

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AMAZON, FNAC, VENTE-PRIVEE…BIENTÔT UNE NOUVELLE TAXE SUR LES LIVRAISONS ?

  Le Sénat a adopté un amendement ouvrant la voie à une taxation des achats en ligne. Son montant dépendrait du nombre de kilomètres parcourus par les produits. [Lire plus...]

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Le Sénat interdit les collectes de dons destinées au paiement de contraventions

Sans quasiment aucun débat, le Sénat a adopté vendredi 14 octobre l’amendement gouvernemental interdisant de lancer, notamment sur Internet, des collectes de dons destinées à prendre en charge le paiement de contraventions (pour stationnement interdit, tapage nocturne, etc.).

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