Oxfam France engage une procédure contre l’État pour dénoncer les inégalités fiscales favorisant les plus riches. L’ONG réclame des mesures au gouvernement et se prépare à saisir le tribunal administratif de Paris.
Case relating to alleged failures of child protection was getting under way in California (Lire plus...)
Meta est jugé à partir de ce mercredi en Californie dans une vaste procédure sur la protection des mineurs. Quatre États américains portent devant la justice les accusations de dizaines d'autres : le…
La justice française examine depuis lundi 16 mars le cas de Sabri Essid, accusé de génocide contre les Yézidis en Syrie. (Lire plus...)
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le…
