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fonds d’indemnisation

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COP 28 à Dubaï : le fonds pertes et dommages adopté

COP 28 à Dubaï : le fonds pertes et dommages adopté

1 décembre 2023

Consacré à la réparation des catastrophes climatiques, le fonds "pertes et dommages" a été adopté à la surprise générale dès l'ouverture de la COP 28 à Dubaï. [Lire plus...]

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Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation

Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d’indemnisation

23 juillet 2016

Un fonds, financé par les firmes phytosanitaires, pour indemniser les victimes des pesticides. C'est ce que propose la sénatrice PS Nicole Bonnefoy avec le soutien du ministre de l'Agriculture. Son texte a été déposé au Sénat le 13 juillet.

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