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Historique : Les animaux reconnus comme « doués de sensibilité » par les députés

Historique : Les animaux reconnus comme « doués de sensibilité » par les députés

16 avril 2014

Jusqu'à maintenant, le Code civil les considère comme "des biens meubles". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition depuis près de deux ans.

Continuer la lectureHistorique : Les animaux reconnus comme « doués de sensibilité » par les députés
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