Historique : Les animaux reconnus comme « doués de sensibilité » par les députés
Jusqu'à maintenant, le Code civil les considère comme "des biens meubles". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition depuis près de deux ans.
Jusqu'à maintenant, le Code civil les considère comme "des biens meubles". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition depuis près de deux ans.