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cumulard

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Les élus cumulards vont devoir choisir : la loi est entrée en vigueur

Les élus cumulards vont devoir choisir : la loi est entrée en vigueur

1 avril 2017

Entrée en vigueur ce 31 mars, la loi sur le non-cumul des mandats concerne plus de 250 élus. Tous vont devoir choisir entre leur mandat municipal et celui de député ou de sénateur.

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