APL, retraites, cumul des mandats… Ce qui change au 1er octobre
Ce 1er octobre 2017, plusieurs mesures du gouvernement entrent en application, dont la controversée baisse de 5 euros des aides au logement.
Les élus cumulards vont devoir choisir : la loi est entrée en vigueur
Entrée en vigueur ce 31 mars, la loi sur le non-cumul des mandats concerne plus de 250 élus. Tous vont devoir choisir entre leur mandat municipal et celui de député ou de sénateur.
François Hollande veut limiter les mandats dans le temps et faciliter le référendum
Lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, le président de la République a fait plusieurs propositions pour l'avenir. Il se dit favorable au non-cumul des mandats dans le temps, veut abaisser le seuil pour organiser un référendum et revoir entièrement la procédure législative.