Les filières renouvelables ont rapporté plus de 2,1 milliards d’euros de recettes fiscales locales en 2024

Les énergies renouvelables en France ont rapporté plus de 2,1 milliards d'euros en retombées fiscales locales en 2024, principalement au profit des communes et communautés de communes, selon une étude du Syndicat des énergies renouvelables (SER) publiée mardi. (Lire plus...)

Continuer la lectureLes filières renouvelables ont rapporté plus de 2,1 milliards d’euros de recettes fiscales locales en 2024

Les élus globalement satisfaits des parcs solaires et éoliens installés sur leurs territoires

A rebours des discours anti-renouvelables diffusés au niveau national, un sondage vient remettre l’église au milieu du village : 68 % des maires de France sont satisfaits des parcs solaires et éoliens présents dans leur commune. Plus d’un élu sur deux (57%) se dit favorable…

Continuer la lectureLes élus globalement satisfaits des parcs solaires et éoliens installés sur leurs territoires

Collectivités : le Maire peut-il refuser le raccordement d’un terrain aux réseaux d’eau et d’électricité ?

Aux termes de l'article L.111-6 du Code de l'urbanisme : « Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concession, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu des articles précités. »

Continuer la lectureCollectivités : le Maire peut-il refuser le raccordement d’un terrain aux réseaux d’eau et d’électricité ?