L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
AI software can now match footage of motorists throwing rubbish to their car's number plate and issue an automatic fine of £90. [Lire plus...]
Un nouveau rapport publié par PA Consulting révèle qu’aucun constructeur automobile ne respectera les quotas d’émission de CO2 fixés par l’Union européenne (UE) pour 2021. Les analystes s’attendent à ce que les amendes qui seront appliquées s’élèvent au total à 14,5 milliards d’euros. [Lire plus...]…
L'emblématique fondateur de Tesla, Elon Musk a conclu un accord à l'amiable avec le gendarme de la bourse américaine, qui l'accuse de fraude. [Lire plus...]
Le citoyen mis à l'amende par la Ville de Québec pour avoir cultivé un jardin devant sa maison et sur son toit, l'été dernier, fait le plein d'appuis. [Lire plus...]
La nouvelle politique de Bordeaux en matière de stationnement passe mal auprès des artisans. Certains répercutent le prix du parking sur la facture adressée à leurs clients.
Marlène Schiappa et Nicole Belloubet présenteront leur texte en conseil des ministres le 7 mars.
Le gouvernement français a décidé de mettre à l'amende les fumeurs de joints, il ne veut pas dépénaliser. Complètement absurde, une politique non seulement très très coûteuse, mais aussi parfaitement inefficace en plus de générer de la criminalité. Oui, c'est l'Etat, par sa traque acharnée contre les trafiquants qui génère les trafics et la criminalité…
[ Lire plus... ]Ndlr : Les mecs n'ont qu'à apprendre à dire bonjour...
À compter du 1er janvier les policiers ne pourront plus se garer n’importe où impunément et pourraient devoir payer leurs contraventions sauf exceptions. Une mesure trop sévère pour les syndicats.
Hausse des taxes, renforcement des contrôles, durcissement des sanctions… les automobilistes ne seront pas à la fête l’année prochaine. , Déluge de mauvaises nouvelles pour les automobilistes ! Pour eux,
Les GAFA ne sont pas au dessus des lois. Jeudi 18 mai, la Commission Européenne a condamné Facebook à payer une amende record de 110 millions d’euros. Un montant jugé "à la fois proportionn
L'oppression gagne du terrain ! C'est en Suisse, toujours en première ligne pour faire chier le monde, toujours une longueur d'avance, mais les autres ne tardent jamais à s'approprier ce qu'elle met en place en attendant qu'elle trouve encore autre chose à ajouter sur la pièce montée de l'oppression.
Sans quasiment aucun débat, le Sénat a adopté vendredi 14 octobre l’amendement gouvernemental interdisant de lancer, notamment sur Internet, des collectes de dons destinées à prendre en charge le paiement de contraventions (pour stationnement interdit, tapage nocturne, etc.).
Actualités CONSO-ARGENT : RECORD - Les recettes provenant des amendes pour excès de vitesse devraient augmenter de 25% l'an prochain pour atteindre 844 millions d'euros. Le gouvernement renforce son arsenal de radars.
Trois femmes ont été verbalisées sur les plages de la commune, pour avoir porté cette tenue interdite par un arrêté municipal.
La Commission européenne a sanctionné l'entente de plusieurs constructeur
Les Etats-Unis accusent le constructeur allemand d'avoir installé, sur certai...
Comme le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décidé de mettre un terme aux marges de correction supplémentaires lors des contrôles de vitesse, les zones de police surchargées pourront à l'avenir déterminer un quota de procès-verbaux.
Elles écopent d'une amende de plus de 950 millions d'euros. Parmi elles, L'Oréal, Colgate-Palmolive, Gillette, Henkel, Unilever, Procter & Gamble...
