US supreme court hears big oil’s bid to block climate damage lawsuits
How the court will lean is unclear amid Suncor Energy and ExxonMobil’s attempt to stop lawsuits at state level
Taxe de séjour : l’île d’Oléron remporte sa bataille constitutionnelle contre Airbnb
Airbnb vient de perdre une bataille clé : le Conseil constitutionnel a validé le cumul des amendes pour défaut de collecte de la taxe de séjour. Une victoire pour l’île d’Oléron, même si la sanction record de 8,
Nouvelle amende record pour Google : l’UE exige 890 millions d’euros pour violation du DMA
Google a été condamné à une amende record de 890 millions d'euros par l'Union européenne pour violation du Digital Markets Act. Google a contesté cette décision, affirmant notamment qu’elle pourrait nuire à l'expérience de ses utilisateurs européens.
« Ceux qui veulent opérer en Europe doivent respecter les règles » : après Temu, AliExpress dans le collimateur de l’UE
Bruxelles hausse encore le ton contre les géants de l’e-commerce chinois. Après Temu, c'est AliExpress qui écope d'une amende record de 550 millions d'euros pour ne pas avoir empêché la vente de produits illégaux sur son site. (Lire plus...)
Airbnb : une propriétaire et sa conciergerie condamnées à 220 000 euros d’amende chacune à Paris
Une propriétaire de quatre appartements parisiens loués sur Airbnb sans autorisation et sa conciergerie ont été condamnées à 220 000 euros d’amende chacune.
Google perd son recours européen, amende record de plus de 4 milliards d’euros confirmée
La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi, l'amende de 4,1 milliards d'euros à l'encontre de Google pour abus de position dominante dans l'écosystème des téléphones mobile. Bruxelles…
Meta expose les moins de 13 ans à de multiples risques en les laissant accéder à Instagram et Facebook, accuse la Commission européenne
L’exécutif européen a publié, mercredi, les conclusions préliminaires d’une enquête lancée contre le groupe américain il y a deux ans. Meta pourrait se voir infliger une lourde amende, pesant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. (Lire plus...)
En Allemagne, un tribunal condamne Google à payer plus d’un demi-milliard d’euros à des comparateurs de prix
Depuis Berlin, une nouvelle affaire secoue Google et ravive les débats autour de la concurrence en ligne. (Lire plus...)
Bruxelles inflige à Google une amende record malgré les ultimatums de Donald Trump qui menace de nouveaux droits de douane
Guerre commerciale. L’UE a donné à Google 60 jours pour régler ses pratiques anticoncurrentielles, avant de lui infliger une amende de 3 milliards d’euros. Donald Trump riposte en brandissant les droits de douane. [Lire plus...]
Shein dans le viseur de l’UE : ventes forcées, fausses promos, sanctions en vue
L'Union européenne menace d'appliquer des amendes et des sanctions envers Shein si la plateforme de prêt-à-porter ne résout pas certaines problématiques... [Lire plus...]
530 millions d’euros d’amende pour TikTok : l’Europe dénonce des transferts de données vers la Chine
C'est un nouveau coup dur pour le réseau social chinois qui va devoir payer une lourde amende… [Lire plus...]
La Commission européenne inflige une amende à Apple et Meta
Le DMA, le règlement sur les géants du numérique, trouve une première application : 200 millions d’euros d’amende pour Meta (Facebook, Instagram) et 500 millions pour Apple. [Lire plus...]
Une affaire explosive secoue l’automobile : 15 géants pris la main dans le sac
Dix ans après le retentissant scandale du Dieselgate, l'industrie automobile européenne est de nouveau secouée par une affaire d'entente illicite. [Lire plus...]
Abus de position dominante : la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue. [Lire plus...]
Destruction de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées : 325 000 € d’amende pour une entreprise et un agriculteur
L'audience s'était tenue le 23 octobre dernier au tribunal judiciaire de Senlis et le verdict vient de tomber. L'entreprise de traitement de déchets de chantiers, la Samog, et un agriculteur sont condamnés, en tout, à 325 000 euros d'amende. La Ligue de protection des oiseaux,…
CCTV cameras will soon have a new target – litter louts
AI software can now match footage of motorists throwing rubbish to their car's number plate and issue an automatic fine of £90. [Lire plus...]
Emissions de CO2 : les constructeurs n’échapperont pas aux amendes
Un nouveau rapport publié par PA Consulting révèle qu’aucun constructeur automobile ne respectera les quotas d’émission de CO2 fixés par l’Union européenne (UE) pour 2021. Les analystes s’attendent à ce que les amendes qui seront appliquées s’élèvent au total à 14,5 milliards d’euros. [Lire plus...]…
Démission et grosse amende : le deal de Musk et Tesla avec le gendarme de la bourse américaine
L'emblématique fondateur de Tesla, Elon Musk a conclu un accord à l'amiable avec le gendarme de la bourse américaine, qui l'accuse de fraude. [Lire plus...]
Appui massif au cultivateur urbain mis à l’amende par la Ville de Québec
Le citoyen mis à l'amende par la Ville de Québec pour avoir cultivé un jardin devant sa maison et sur son toit, l'été dernier, fait le plein d'appuis. [Lire plus...]
Stationnement à Bordeaux : un casse-tête pour les artisans
La nouvelle politique de Bordeaux en matière de stationnement passe mal auprès des artisans. Certains répercutent le prix du parking sur la facture adressée à leurs clients.
On en sait un peu plus sur le délit d’outrage sexiste
Marlène Schiappa et Nicole Belloubet présenteront leur texte en conseil des ministres le 7 mars.
Il faut dépénaliser toutes les drogues
Le gouvernement français a décidé de mettre à l'amende les fumeurs de joints, il ne veut pas dépénaliser. Complètement absurde, une politique non seulement très très coûteuse, mais aussi parfaitement inefficace en plus de générer de la criminalité. Oui, c'est l'Etat, par sa traque acharnée contre les trafiquants qui génère les trafics et la criminalité…
HARCÈLEMENT DE RUE : «L’OUTRAGE SEXISTE» BIENTÔT PUNI DE 90 EUROS D’AMENDE
[ Lire plus... ]Ndlr : Les mecs n'ont qu'à apprendre à dire bonjour...
Au 1er janvier, le stationnement des policiers sera (lui aussi) réglementé
À compter du 1er janvier les policiers ne pourront plus se garer n’importe où impunément et pourraient devoir payer leurs contraventions sauf exceptions. Une mesure trop sévère pour les syndicats.
Automobilistes, voici les 8 calamités qui vont vous tomber dessus en 2018
Hausse des taxes, renforcement des contrôles, durcissement des sanctions… les automobilistes ne seront pas à la fête l’année prochaine. , Déluge de mauvaises nouvelles pour les automobilistes ! Pour eux,
L’Europe condamne Facebook à une amende de 110 millions d’euros
Les GAFA ne sont pas au dessus des lois. Jeudi 18 mai, la Commission Européenne a condamné Facebook à payer une amende record de 110 millions d’euros. Un montant jugé "à la fois proportionn
Genève : Scan car,payez, vous êtes filmés
L'oppression gagne du terrain ! C'est en Suisse, toujours en première ligne pour faire chier le monde, toujours une longueur d'avance, mais les autres ne tardent jamais à s'approprier ce qu'elle met en place en attendant qu'elle trouve encore autre chose à ajouter sur la pièce montée de l'oppression.
Radars : attendez-vous à vous faire davantage flasher en 2017
Actualités CONSO-ARGENT : RECORD - Les recettes provenant des amendes pour excès de vitesse devraient augmenter de 25% l'an prochain pour atteindre 844 millions d'euros. Le gouvernement renforce son arsenal de radars.
A Cannes, les premières amendes pour port du burkini sont tombées
Trois femmes ont été verbalisées sur les plages de la commune, pour avoir porté cette tenue interdite par un arrêté municipal.
Cartel des camions: une amende record de 2,93 milliards d’euros
La Commission européenne a sanctionné l'entente de plusieurs constructeur
Pollution : Volkswagen, accusé de tricherie, pourrait écoper d’une amende record
Les Etats-Unis accusent le constructeur allemand d'avoir installé, sur certai...
La Belgique reconnaît que le rôle des radars…c’est de rapporter du fric. Quand le quota est atteint, on peut les éteindre!
Comme le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décidé de mettre un terme aux marges de correction supplémentaires lors des contrôles de vitesse, les zones de police surchargées pourront à l'avenir déterminer un quota de procès-verbaux.
Entente sur les prix : amendes record pour 13 entreprises de produits d’entretien et d’hygiène
Elles écopent d'une amende de plus de 950 millions d'euros. Parmi elles, L'Oréal, Colgate-Palmolive, Gillette, Henkel, Unilever, Procter & Gamble...